ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-82
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Avis Public |
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Ottawa, le 11 mai 1999
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Avis Public CRTC 1999-82
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. FREDERICTON, MONCTON, CHATHAM/ NEWCATLE, SAINT JOHN ET SHÉDIAC (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (199905197, 199905288, 199905304, 199905337, 199905345) présentées par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées.
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Fundy propose de distribuer WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusets) au lieu du signal autorisé de l'affiliée de CBS, WTOL-TV (CBS) Detroit (Michigan). Ce changement doit être approuvé par condition de licence.
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Examen des demandes:
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Fundy Cable Ltd./Ltée
377, rue York Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
10, rue Commercial Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
454, route King George Newcastle (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
60, rue Waterloo Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau municipal
170, rue Main Shédiac (Nouveau-Brunswick) |
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2. MONTRÉAL, Quebec
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Demande (199901559) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBME-FM Montréal, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 4000 à 16 900 watts.
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La titulaire affirme que ce changement devrait améliorer la réception du service « CBC Radio One » offert par CBME-FM, particulièrement aux régions périphériques.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque Montréal (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 15 juin 1999
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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- Date de modification :