ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-157
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Avis public |
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Ottawa, le 20 septembre 1999 |
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Avis public CRTC 1999-157 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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RÉGION DE L'ONTARIO |
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1. SAULT STE. MARIE, HEYDEN, GARDEN RIVER ET ECHO BAY (Ontario) |
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Demande (199908232) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD., 48, rue O'Connor, pièce 1410, Ottawa (Ontario) K1P 1A4. |
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Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de câble desservant les localités susmentionnées, en changeant le processus dans le câdre duquel le Conseil autorise la distribution des signaux de plusieurs stations de télévision américaines. |
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La titulaire demande au Conseil l'autorisation de distribuer, à son gré, WNMU-TV (PBS) Marquette et WJRT-TV (ABC) Flint (Michigan) au service de base. Cette autorisation exigera l'annulation de la condition de licence actuelle. |
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La titulaire demande également au Conseil l'autorisation de distribuer, à son gré, WPBN-TV (NBC) Traverse City (Michigan) au lieu de WNEM-TV (NBC) Bay City. La titulaire affirme que les conditions météorologiques entraînent une détérioration significative ainsi que des problèmes de transmission du signal de WNEM-TV, et que l'autorisation de substituer WPBN-TV se traduira par une amélioration de la qualité du signal. |
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Examen de la demande : |
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Promenade Manitou |
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2. TORONTO (Ontario) |
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Demandes (199907458, 199907466) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion des entreprises de programmation radio CBLA-FM et CBL-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser des canaux du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue espagnol et un en langue portuguaise. |
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La SRC fait remarquer que ces deux services seront offerts par Heart Communications Inc., propriété de CIRC Radio inc., titulaire de CIRV-FM Toronto. |
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Examen de la demande : |
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1087 ouest, rue Dundas |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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25 octobre 1999 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
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Les documents sont disponibles: |
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Édifice central |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :