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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 99-26

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Avis public Télécom CRTC 99-26

Ottawa, le 21 décembre 1999

Méthode d'amortissement pour les compagnies de téléphone indépendantes (sauf Québec-Téléphone et Télébec ltée)

No de dossier : 8630-C12-01/99

1. Le Conseil a, dans un certain nombre d'ordonnances relatives à l'amortissement, déclaré qu'il entendait amorcer une instance publique en vue d'élaborer une méthode d'amortissement simplifiée pour les compagnies de téléphone indépendantes.

2. Dans une lettre du 13 septembre 1999, le Conseil a déclaré qu'il entamerait l'instance en vue d'examiner et d'évaluer les pratiques d'amortissement actuelles des compagnies de téléphone indépendantes de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique, à l'exception de Québec-Téléphone et de Télébec ltée (Télébec) [les compagnies indépendantes]. Cette instance vise à élaborer une démarche simplifiée et uniforme relative à l'amortissement que les compagnies indépendantes pourront facilement mettre en œuvre, tout en atteignant les objectifs des directives relatives à l'amortissement de la Phase I du Conseil et de la Loi sur les télécommunications.

3. Dans un premier temps, le Conseil a confié à un consultant la tâche de tenir des discussions avec un nombre représentatif de compagnies indépendantes et de lui présenter ses constatations dans un rapport. Le rapport du consultant : a) cerne les limites actuelles des compagnies indépendantes concernant la préparation de dépôts relatifs à l'amortissement et leur capacité de respecter les directives relatives à l'amortissement de la Phase I du Conseil; et b) propose des solutions de rechange qui pourraient être mises en œuvre pour rationaliser la démarche des indépendantes pour les dépôts relatifs à l'amortissement.

4. Le rapport du consultant peut être consulté aux bureaux du CRTC mentionnés à la fin du présent avis public et sur le site Web du CRTC.

5. Dans son rapport, le consultant expose, entre autres choses, trois options de mise en œuvre d'une démarche rationalisée pour les dépôts relatifs à l'amortissement des compagnies indépendantes. De plus, le consultant recommande l'adoption de l'option qui modifierait et simplifierait les directives relatives à l'amortissement de la Phase I qui s'appliquent aux compagnies indépendantes.

6. Le Conseil établit par la présente le reste de la procédure afin de permettre aux parties de se pencher sur les questions relatives à la méthode d'amortissement qui convient pour les compagnies indépendantes. Le Conseil entend rendre une décision sur ces questions au cours du deuxième trimestre de 2000.

7. Le Conseil encourage les diverses associations à lui présenter dans toute la mesure du possible un mémoire conjoint pour le compte de leurs membres respectifs.

Procédure

8. Les compagnies indépendentes de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique sont désignées parties à la présente instance. Québec-Téléphone est désignée partie à l'instance du fait qu'elle est interconnectée avec Le Téléphone de St-Éphrem Inc., La Compagnie de Téléphone de St-Victor et Sogetel inc. Bell Canada, BC TEL, AT&T Canada Corp. et Call-Net Enterprises Inc. sont également désignées parties à l'instance.

9. Les autres parties intéressées qui désirent participer à la présente instance doivent en informer le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 7 janvier 2000. Les parties doivent, dans leur avis, indiquer leur adresse courriel, le cas échéant. Si elles n'ont pas accès au courrier électronique, elles doivent, dans cet avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents imprimés déposés. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties intéressées et de leurs adresses postales (y compris leurs adresses courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.

10. Les parties à l'instance peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur le rapport du consultant et toute autre question soulevée dans la présente instance et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 18 janvier 2000. Les observations des parties doivent porter en particulier sur les avantages, les inconvénients et les incidences des trois options exposées dans le rapport du consultant, ainsi que sur toute autre option qui pourrait être mise en œuvre pour rationaliser la démarche que les indépendantes utilisent pour leurs dépôts relatifs à l'amortissement.

11. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 1er février 2000.

12. Tel que déjà signalé, le rapport du consultant peut être consulté par le public sur le site Web du CRTC à compter d'aujourd'hui. Les opinions exprimées dans le rapport sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil. Le rapport peut être examiné, ou il sera rapidement rendu disponible sur demande, aux bureaux du CRTC aux adresses ci-dessous :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS : 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

405, boul. de Maisonneuve est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec)
H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair Est
Pièce 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

13. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

14. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil pour les documents déposés par voie électronique est procedure.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca.

Secrétaire général

Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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