ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-6

 Avis Public

 Ottawa, le 14 janvier 1999

 Avis Public CRTC 1999-6

 Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

1.  RILEY CREEK ET LILLOOET (Colombie-Britannique)

 Demande (199710307) présentée par LILLOOET - CAMELSFOOT T.V. ASSOCIATION, case postale 1545, Lillooet (Colombie-Britannique) V0K 1V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Riley Creek, qui expire le 28 février, 1999 et en vue de modifier la licence comme suit:

a)  de manière à inclure Lillooet à sa zone de desserte;

b)  de manière à supprimer la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:

CHANNEL/ POWER
 SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

 Open Learning Agency (Knowledge Network) 6 1
 CBC Northern Television Service/ 9 1
  Service de télévision du Nord de la SRC
 CHKM-TV (CTV) Kamloops, British Columbia/ 12 1
  (Colombie-Britannique)

c)  de manière à ajouter la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:

 SOURCE CANAL FRÉQUENCE PUISSANCE (WATTS)

 CBC Northern Television Service/ 2 - 10
  Service de télévision du Nord de la SRC
CHKM-TV (CTV) Kamloops, British Columbia/ 13 - 10
(Colombie-Britannique)
The Arts and Entertainment Network 22 - 20
Open Learning Agency (Knowledge Network) 39 - 50
CIII-TV (Global) Toronto, Ontario 41 - 25
The Learning Channel 43 - 25
CBU-FM Vancouver, British Columbia/ 254 LP/FP 98.7 MHz 45 E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique)
CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 283 LP/FP 104.5 MHz 22.5 E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique)

 La requérante a indiqué que la région de Lillooet serait desservie par l'entreprise de Riley Creek et que suite à l'approbation de cette demande elle désire rétrocéder sa licence distincte d'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Lillooet.

 Examen de la demande:

 Bureau municipal du district
 Lillooet (Colombie-Britannique)

ARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

 Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

-  l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;

-  prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 DATE LIMITE D'INTERVENTION:

 le 19 février 1999

 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 Les documents sont disponibles:
 ° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
 et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, pièce 201
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218

 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322

 Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 Secrétaire général