ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-9
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 14 janvier 1999
|
|
Avis public CRTC 1999-9
|
|
Prairie Cable TV Ltd.
|
|
Hanna (Alberta) - 199807434
|
|
Transfert de contrôle
|
|
1. Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A98-0163 du 23 décembre 1998) de la demande visant le transfert de contrôle de la Prairie Cable TV Ltd., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Hanna, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par la 412526 Alberta Ltd. et la A.C. Mohl Investments Ltd. à la Regional Cable TV (Western) Inc., une filiale de la Télédistributions Régionales inc.
|
|
2. Le Conseil observe que la Télédistributions Régionales inc. exercera le contrôle de la Prairie Cable TV Ltd. par l'entremise de sa filiale, la Regional Cable TV (Western) Ltd. La Télédistributions Régionales inc. est une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires. De plus, le Conseil note qu'à la suite de la transaction, la 412526 Alberta Ltd., la A.C. Mohl Investments Ltd. et la Prairie Cable TV Ltd. fusionneront. Le Conseil s'attend que les documents relatifs à la fusion lui soient acheminés dès qu'il seront disponibles.
|
|
Secrétaire général
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
|
|
- Date de modification :