ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-175
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Voir aussi: 1999-175-1 Ottawa, le 29 octobre 1999 |
|
Avis public CRTC 1999-175 |
|
Big Pond Communications 2000 Inc. |
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
|
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
|
1. NORTH BATTLEFORD ET LA RÉSERVE INDIENNE DE LA PREMIÈRE NATION DE BEARDYS (Saskatchewan) |
|
Demande (199901781) présentée par NATOTAWIN BROADCASTING INC., case postale 1529, Lac La Ronge (Saskatchewan) S0J 1L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan). |
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur de faible puissance à North Battleford à la fréquence 94,7 MHz (canal 234FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49 watts ainsi qu'un émetteur de faible puissance à la Réserve indienne de la Première nation de Beardys à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27,2 watts. |
|
Examen de la demande: |
|
Battlefords Friendship Centre |
|
Bureau de la bande indienne de la Première |
|
2. UNITY ET NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan) |
|
Demandes (199901609, 199901591) présentées par DACE BROADCASTING CORPORATION, case postale 490, Rosetown (Saskatchewan) S0L 2V0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJYM Rosetown (Saskatchewan). |
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Unity à la fréquence 98,9 MHz (canal 255 A) avec une puissance apparente rayonnée de 380 watts et à North Battleford à la fréquence 99,9 MHz (canal 260 A) avec une puissance apparente rayonnée de 450 watts. |
|
Examen des demandes: |
|
#2 - 100, avenue ouest |
|
3. VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
|
Demande (199911152) présentée par 578223 BRITISH COLUMBIA LTD., a/s Rogers Broadcasting Limited, 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique). |
|
La titulaire propose de diminuer la puissance apparente rayonnée de son émetteur CFSR-FM Vancouver de 15 000 à 14 000 watts. |
|
La requérante affirme que ce changement reflète les spécifications techniques de CFSR-FM et qu'il n'y aura aucun changement important au périmètre de rayonnement approuvé pour la station. |
|
Examen de la demande: |
|
Station radiophonique CFSR-FM-1 |
|
Station radiophonique CKSR-FM |
|
4. HOUSTON (Colombie-Britannique) |
|
Demande (199907094) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940, 3e avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CFBV Smithers (Colombie-Britannique). |
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Houston à la fréquence 106,5 MHz (canal 293 B) avec une puissance apparente rayonnée de 923 watts. |
|
Le nouvel émetteur FM remplacerait l'émetteur AM CHBV Houston et retransmettrait intégralement les émissions de CFBV Smithers. |
|
Examen de la demande: |
|
Chambre de Commerce |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
Intervention |
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
|
le 3 décembre 1999 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles: |
|
Édifice central |
|
Édifice Kensington |
|
530 - 580, rue Hornby |
|
Centre de documentation du C.R.T.C. |
|
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |
- Date de modification :