ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-110
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Avis public |
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Ottawa, le 8 juillet 1999 |
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Avis public CRTC 1999-110 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante: |
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RÉGION DE L'ONTARIO |
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1. WINGHAM (Ontario) |
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Demande (199901616) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de son entreprise de programmation radio CBLA-FM Toronto qui offre le service de ''CBC Radio One''. La SRC propose d'ajouter un émetteur à Wingham à la fréquence 100,9 MHz (canal 265B) avec une puissance apparente rayonnée de 11 800 watts. |
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La titulaire déclare que, grâce à l'émetteur proposé, elle pourra offrir le service ''CBC Radio One'' à la population de Wingham et des environs incapable actuellement de le recevoir. |
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Examen de la demande : |
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Bureau de poste |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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28 juillet 1999 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
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Les documents sont disponibles: |
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Édifice central |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :