ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-99
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Avis Public |
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Ottawa, le 11 juin 1999
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Avis Public CRTC 1999-99
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. BROCKVILLE (Ontario)
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Demande (199902177) présentée par UMG CABLE COMMUNICATIONS INC. (UMG) en vue d'offrir un seul service local de la SRC, CKWS-TV-2 Prescott.
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En plus de transmettre des émissions dans le marché de Brockville, cette station offre la même programmation que celle de CKWS-TV (CBC) Kingston, qui est aussi offerte par UMG.
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Ces deux stations de télévision sont considérées comme des services locaux pour l'entreprise de câblodistribution de Brockville et le Règlement sur la distribution de radiodiffusion exige que UMG offre ces deux services.
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L'approbation de la demande exigerait un ajout à la condition de licence.
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Examen de la demande:
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UMG Cable Communications Inc.
205 ouest, rue King Brockville (Ontario) K6V 3R7 |
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2. WAWA/MICHIPICOTEN (Ontario)
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Demande (199811584) présentée par NORTH SUPERIOR BROADCASTING LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour CJWA-FM Wawa. North Superior propose d'ajouter un émetteur de faible puissance à Wawa/Michipicoten qui serait exploité à la fréquence 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. La programmation serait identique à celle diffusée par CJWA-FM.
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La titulaire affirme que l'émetteur proposé améliorera la couverture à l'intérieur de son périmètre de rayonnement.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal de Michipicoten
Wawa (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 16 juillet 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) Téléphone : (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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- Date de modification :