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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-192

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Avis Public CRTC 1999-192

Ottawa, le 25 novembre 1999

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. L’ENSEMBLE DU CANADA

Demande (199916301) présentée par CONSORTIUM DE TÉLÉVISION QUÉBEC-CANADA visant la diffusion des messages publicitaires faisant partie d’une émission spéciale qui sera diffusée en direct à l’antenne de TV5 Québec Canada. D’une durée de 24 heures et diffusée mondialement le 31 décembre 1999, à compter de 4h et jusqu’au 1er janvier 2000 à 4h sur l’ensemble de la chaîne de TV5, l’émission inclut des publicités destinées aux téléspectateurs européens.

Dans le cadre de l’entente signée par TV5 Europe avec le producteur indépendant, la titulaire est tenue de diffuser l’émission intégralement, y compris les pauses commerciales.

Examen de la demande:

Consortium de télévision Québec-Canada
1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 101
Montréal (Québec)
H2K 4P6

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l’envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d’imprimés;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 15 décembre 1999

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:

° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;

et

° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec)
K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429
ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997
ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306
ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111
ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Centre de documentation du C.R.T.C.
405, boulevard De Maisonneuve Est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec)
H2L 4J5
Téls : (514) 283-6607
ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9069
Télécopieur : (416) 954-6343

Centre de documentation du C.R.T.C.
Pièce 103
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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