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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-24

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Avis public

Ottawa, le 11 février 1999
Avis public CRTC 1999-24
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
1. BARRIE, BARRIE RIVE SUD ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, MIDHURST, STROUD, ST. PAUL'S, BIG BAY POINT, SANDY COVE, SANDY COVE BEACH, SANDY COVE ACRES, ALCONA, LEFROY, BELL EWART, ELMVALE, RÉGION DU CHEMIN SUNNIDALE, GILFORD, CHURCHILL, THORNTON, INNISFIL HEIGHTS, HOLLY ET ORO STRETCH (Ontario) (199812483)
ORILLIA ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, WAUBAUSHENE, FESSERTON, COLDWATER, PRICES CORNER, BASS LAKE, BASS LAKE WOODLANDS, WARMINSTERS, MARCHMOUNT, CUMBERLAND BEACH, WASHAGO, LAKE ST. GEORGE, ATHERLEY, FERGUS HILL ESTATES, STURGEON BAY, RIVE OUEST DE COUCHICHING, SCARLET PARK ET LAGOON CITY/BRECHIN (Ontario) (199812491)
PICKERING (SECTEUR DU CANTON) ET SCARBOROUGH (SECTEUR DE), BROUGHAM, GREENWOOD ET CLAREMONT (Ontario) (199812475)
SECTEURS DE RICHMOND HILL, KING CITY, CANTON DE KING, MARKHAM, VAUGHAN ET WHITCHURCH-STOUFFVILLE (Ontario) (199812459)
Demandes présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), au service numérique offert sur un volet facultatif des entreprises de câblodistribution desservant les localités susmentionnées.
Examen des demandes:
Shaw Cablesystems Ltd.
244, chemin Newkirk
Richmond Hill (Ontario)
L4C 3S5
1, promenade Sperling
Barrie (Ontario)
705, avenue Progress
Unité 32
Scarborough (Ontario)
Bibliothèque publique d'Orillia
36 ouest, rue Mississauga
Orillia (Ontario)
Bibliothèque centrale de Pickering
#1, Esplanade Nord
Pickering (Ontario)
2. HAMILTON/STONEY CREEK, NIAGARA FALLS, BURLINGTON/OAKVILLE, ST. CATHARINES (Ontario)
Demandes (199900056, 199900048, 199900030, 199900064) présentées par COGECO CABLE INC., 5515, chemin North Service, case postale 5076, Succursale Main, Burlington (Ontario) L7R 4S6, en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), au service numérique offert sur un volet facultatif des entreprises de câblodistribution desservant les localités susmentionnées.
Examen des demandes:
695, chemin Lawrence
Hamilton (Ontario)
7170, chemin McLeod
Niagara Falls (Ontario)
950, chemin Syscon
Burlington (Ontario)
#7-20, chemin Hartzell
St. Catharines (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
ntervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
19 mars 1999
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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