ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-112
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Avis public |
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Ottawa, le 9 juillet 1999 |
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Avis public CRTC 1999-112 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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1. BRANDON (RÉGIONS RURALES AVOISINANTES), FOXWARREN, RIDING MOUNTAIN, NEWDALE, BALDY MOUNTAIN (DAUPHIN), ELIE, WINNIPEG, INTERLAKE (CHATFIELD), LAC DU BONNET ET FALCON LAKE (Manitoba) |
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Demande (199906260) présentée par SKY CABLE INC. |
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Les abonnés des localités susmentionnées reçoivent les émissions de télévision d'une entreprise de distribution de radiocommunication SDM. La titulaire de cette entreprise demande l'autorisation de remplacer deux des signaux américains qui sont actuellement distribués au service de base. |
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Cette demande veut remplacer WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), avec WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota). |
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Examen de la demande: |
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Sky Cable Inc. |
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Sky Cable Inc. |
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Pour Baldy Mountain (Dauphin): |
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Pour Interlake (Chatfield): |
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Municipalité rurale de Cartier |
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Pour Foxwarren: |
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Municipalité rurale de Boulton |
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Municipalité rurale d'Arthur |
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Municipalité rurale de Harrison |
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Pour Riding Mountain: |
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Municipalité rurale de St. Clements |
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Municipalité rurale de St. Laurent |
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2. INVERMAY (Saskatchewan) |
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Demande (199907127) présentée par KRIMBS T.V. SATELLITE ASSOCIATION INC., case postale 249, Invermay (Saskatchewan) S0A 1M0. La titulaire demande l'autorisation d'ajouter la distribution de The Sports Network (TSN), sous forme codée, au canal 36, avec une puissance d'émission de 20 watts. Ce changement nécessite une modification à la licence. |
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Examen de la demande: |
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105, rue Main |
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3. CHASE (Colombie-Britannique) |
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Demande (199804704) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour la station de radio CBTK-FM Kelowna. La SRC propose d'ajouter un émetteur FM mono à Chase à la fréquence 95,5 MHz (canal 238A) avec une puissance apparente rayonnée de 87 watts. |
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La SRC affirme que le nouvel émetteur remplacera les émetteurs AM de CBUH Chase et de CBKX Sorrento (Colombie-Britannique) lorsqu'il aura été établi que le nouvel émetteur FM dessert adéquatement la population qui reçoit actuellement le service des émetteurs AM. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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le 13 août 1999 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
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Les documents sont disponibles: |
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Édifice central |
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Édifice Kensington |
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530 - 580, rue Hornby |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :