ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-167
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Avis public |
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Ottawa, le 8 octobre 1999 |
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Avis public CRTC 1999-167 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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1. BRANDON (Manitoba) |
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Demandes (199906343, 199906351, 199906369) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CBW Winnipeg et CBW-FM Winnipeg et CKSB St. Boniface (Manitoba) comme suit: |
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Effective Radiated Power/ |
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CBW CBWV-FM Brandon 199906343 100,000 90,000 |
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La titulaire a souligné que l'ancien système d'antenne émettrice serait remplacé par un système d'antenne émettrice à canaux multiples regroupant les canaux FM actuels à Brandon. Ce changement modifierait la puissance apparente rayonnée. Le périmètre de rayonnement demeurerait le même pour CBWS-FM mais serait légèrement étendu pour CBWV-FM et CKSB-8-FM. |
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Examen des demandes: |
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Bureau de poste |
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2. SWAN RIVER (Manitoba) |
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Demande (199905460) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson (Manitoba). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Swan River à la fréquence 93,3 MHz (canal 227A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. |
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Examen de la demande: |
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Swan River Friendship Centre |
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3. LA RONGE (Saskatchewan) |
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Demande (199909769) présentée par CABLE RONGE INC., boîte 1397, La Ronge (Saskatchewan) S0J 1L0. La titulaire demande l'autorisation d'ajouter la distribution de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique), à la fréquence 101,1 MHz (canal 266FP), avec une puissance d'émission de 11,7 watts. Ce changement nécessite une modification à la licence. |
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Examen des demandes: |
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120 - 205, rue Boardman |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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le 12 novembre 1999 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles: |
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Édifice central |
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Édifice Kensington |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :