ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-73
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 30 avril 1999 |
|
Avis public CRTC 1999-73 |
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
|
RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE |
|
1. THETFORD MINES (Québec) |
|
Demandes (199903026, 199903141) de RADIO MÉGANTIC LTÉE relativement à l'entreprise de programmation de radio CKLD-FM Thetford Mines autorisée dans la décision CRTC 98-472. |
|
La titulaire a demandé que soit prorogée, du 14 mai 1999 au 31 août 1999, la période au cours de laquelle elle est autorisée à diffuser, en simultané, la programmation de CKLD sur les ondes de la nouvelle station FM. |
|
Radio Mégantic ltée a également demandé d'augmenter la puissance apparente rayonnée de CKLD-FM de 3000 à 6000 watts. |
|
La titulaire indique que l'augmentation de puissance devrait lui permettre de desservir adéquatement les municipalités de Black Lake, Coleraine et Disraëli (Québec). |
|
Examen des demandes: |
|
Radio Mégantic ltée |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
Intervention |
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
|
Le 20 mai 1999 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
|
Les documents sont disponibles: |
|
Édifice central |
|
Place Montréal Trust |
|
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |
- Date de modification :