ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-51

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 Avis public

 Ottawa, le 25 mars 1999

 Avis public CRTC 1999-51

 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1.  BARRIE, BELLEVILLE, BRANTFORD, BROCKVILLE, CHATHAM, COBOURG, COLLINGWOOD, CORNWALL, GUELPH, HAMILTON, KINGSTON, KITCHENER, LEAMINGTON, LINDSAY, LONDON, MIDLAND, ORILLIA, OSHAWA, OWEN SOUND, PETERBOROUGH, PORT HOPE, ST. CATHARINES/NIAGARA, SARNIA/CLEARWATER, SIMCOE, STRATFORD, TILLSONBURG ET TORONTO (Ontario); MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES; QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, INCLUANT LE SAGUENAY-LAC SAINT-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec); L'OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO, INCLUANT LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Demandes (199809331, 199809349) présentées par LOOK COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété par le transfert des intérêts majoritaires (58 %) de Téléglobe Inc. (« Téléglobe ») à Telesystem Subco (SDEC), une société devant être constituée.

Telesystem Subco (SDEC) détiendra désormais les intérêts majoritaires tandis que les autres intérêts des actionnaires resteront inchangés. Le Conseil souligne que la compagnie Telesystem Subco (SDEC) sera possédée par Telesystem Financial Corporation (66 2/3 %) et par Téléglobe à (33 1/3 %).

Examen des demandes :

 Look Communications Inc.
 8250, chemin Lawson
 Milton (Ontario)
 L9T 5C6

 Hôtel de ville
 300, avenue Dufferin
 London (Ontario)

 Hôtel de ville
 50, rue Church
 Boîte 3020
 St. Catharines (Ontario)

 Hôtel de ville
 71 ouest, rue Main
 Hamilton (Ontario)

 Hôtel de ville
 200 ouest, rue King
 Kitchener (Ontario)

 Hôtel de ville
 350 ouest, carré Hôtel de ville
 Pièce 203
 Windsor (Ontario)

 Téléglobe Inc.
 350, rue Albert
 21ième étage, pièce 2150
 Ottawa (Ontario)

 Look TV
 1755 est, boulevard René-Lévesque
 Pièce 201
 Montréal (Québec)

 Télésystème Ltée
 891 ouest, boulevard Charest
 Pièce 200
 Québec (Québec)

 Bibliothèque Gatien-Lapointe
 1225, Place de l'Hôtel de ville
 Trois-Rivières (Québec)

 Hôtel de ville
 191, rue du Palais
 Sherbrooke (Québec)

PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

 Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

-  l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;

-  prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 DATE LIMITE D'INTERVENTION:

 14 avril 1999

 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°  aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:

 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218

 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill College
 Bureau 1920
 Montréal (Québec) H3A 3J6
 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689

 Centre de documentation du C.R.T.C.
 55, avenue St. Clair Est
 Bureau 624
 Toronto (Ontario)
 Téléphone : (416) 952-9096

 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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