ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-51
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Avis public |
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Ottawa, le 25 mars 1999 |
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Avis public CRTC 1999-51 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. BARRIE, BELLEVILLE, BRANTFORD, BROCKVILLE, CHATHAM, COBOURG, COLLINGWOOD, CORNWALL, GUELPH, HAMILTON, KINGSTON, KITCHENER, LEAMINGTON, LINDSAY, LONDON, MIDLAND, ORILLIA, OSHAWA, OWEN SOUND, PETERBOROUGH, PORT HOPE, ST. CATHARINES/NIAGARA, SARNIA/CLEARWATER, SIMCOE, STRATFORD, TILLSONBURG ET TORONTO (Ontario); MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES; QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, INCLUANT LE SAGUENAY-LAC SAINT-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec); L'OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO, INCLUANT LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE |
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Demandes (199809331, 199809349) présentées par LOOK COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété par le transfert des intérêts majoritaires (58 %) de Téléglobe Inc. (« Téléglobe ») à Telesystem Subco (SDEC), une société devant être constituée. |
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Telesystem Subco (SDEC) détiendra désormais les intérêts majoritaires tandis que les autres intérêts des actionnaires resteront inchangés. Le Conseil souligne que la compagnie Telesystem Subco (SDEC) sera possédée par Telesystem Financial Corporation (66 2/3 %) et par Téléglobe à (33 1/3 %). |
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Examen des demandes : |
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Look Communications Inc. |
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Hôtel de ville |
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Hôtel de ville |
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Hôtel de ville |
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Hôtel de ville |
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Hôtel de ville |
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Téléglobe Inc. |
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Look TV |
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Télésystème Ltée |
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Bibliothèque Gatien-Lapointe |
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Hôtel de ville |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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14 avril 1999 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
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Les documents sont disponibles: |
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Édifice central |
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Place Montréal Trust |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :