ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-203

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public CRTC 1999-203

Ottawa, le 22 décembre 1999

Pontiac Cable Company Inc.
Campbell’s Bay (Québec) – 199912473

Transfert de contrôle et d’actions

Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A99-0155 du 15 décembre 1999) de la demande visant à effectuer un changement à la propriété et au contrôle effectif de Pontiac Cable Company Inc., par le transfert, à Joy Moorhead, de 50 % des actions avec droit de vote anciennement détenues par Jean Landry. À la suite de la transaction, Joy Moorehead et Waverley Moorhead contôleront conjointement la titulaire. Pontiac Cable Company Inc. est titulaire d’une entreprise de distribution par câble qui dessert Campbell’s Bay.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :