Ordonnance de télécom CRTC 2023-19
Références : 2022-93; 2021-93-1; 2021-401
Ottawa, le 26 janvier 2023
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2023
- Le 24 janvier 2023, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Bell Canada 19 décembre 2022 24 janvier 2023 Ordonnance de télécom CRTC 2022-93, modifiée par l’Ordonnance de télécom CRTC 2022-93-1 Rogers Communications Canada Inc. 29 décembre 2022 24 janvier 2023 Ordonnance de télécom CRTC 2021-401
Secrétaire général
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