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Ordonnance de télécom CRTC 2023-43

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Ottawa, le 28 février 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Rapport définitif de mise en œuvre pour le projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2021-47, le Conseil a accordé du financement pouvant aller jusqu’à 55 040 $ à Tough Country Communications Ltd. (Tough Country) pour le projet proposé dans sa demande déposée en réponse au deuxième appel de demandes de financement provenant du Fonds pour la large bande. Le 9 février 2021, le Conseil a reçu l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part de Tough Country.
  2. Le 30 juillet 2021, dans l’ordonnance de télécom 2021-242, le Conseil a approuvé l’énoncé des travaux proposé de Tough Country, y compris la trousse d’information au sujet du projet de transport par fibre en Colombie-Britannique.
  3. Le 18 août 2022, Tough Country a déposé son rapport définitif de mise en œuvre auprès du Conseil, confirmant que le projet était achevé.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et estime que Tough Country a démontré que le projet est achevé et que les services à large bande sont offerts au moyen d’installations financées. Le Conseil approuve donc le rapport définitif de mise en œuvre.
  2. Tough Country doit déposer un rapport sur les fonds retenus le 18 août 2023. Les fonds ne seront débloqués que lorsque le Conseil sera convaincu que Tough Country exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions de services établies dans les paragraphes 18 à 20 de la décision de télécom 2021-47 et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé.

Secrétaire général

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