Ordonnance de télécom CRTC 2023-184

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Ottawa, le 22 juin 2023

Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT  542 Tarif général – Modification au retrait du service radiotéléphonique	12 juin 2023	31 août 2023

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-06-22