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Ordonnance de télécom CRTC 2023-345

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Ottawa, le 20 octobre 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour des projets de services mobiles et d’un projet combinant une composante mobile, d’accès et de transport de TELUS Communications Inc. au Québec

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2022-206, le Conseil a accordé un financement allant jusqu’à 12 105 057 $ à TELUS Communications Inc. (TCI) afin de construire ou de mettre à niveau l’infrastructure sans fil mobile, locale d’accès fixe et de transport dans 26 collectivités le long d’environ 305 kilomètres de routes principales admissibles au Québec. Les quatre projets proposés dans les demandes de TCI ont été déposés en réponse au deuxième appel de demandes de financement provenant du Fonds pour la large bande. Le Conseil a reçu plus tard l’acceptation écrite des attributions du financement de la part de TCI.
  2. Le Conseil a reçu des énoncés des travaux complets avant le 15 février 2023 pour les quatre projets de TCI.

Analyse du Conseil

Demande de TCI en vue de changer la portée du projet combinant une composante mobile, d’accès et de transport au Québec (y compris la route 138)

  1. L’énoncé des travaux complet de TCI pour le projet combinant une composante mobile, d’accès et de transport au Québec (y compris la route 138), qui a été approuvé dans la décision de télécom 2022-207, comprenait une demande visant à retirer de la portée du projet la composante mobile, d’accès et de transport desservant la collectivité de Port-Menier, car cette partie du projet était déjà terminée avant que le Conseil n’accorde du financement pour le projet. Le Conseil est convaincu que ces modifications sont appropriées dans les circonstances.
  2. En raison de cette modification de portée, tous les coûts liés à l’extension du service à Port-Menier ont été supprimés. Toutefois, TCI a demandé un financement supplémentaire pour achever les travaux restants pour ce projet ainsi que pour les trois autres projets restants approuvés dans la décision de télécom 2022-206.

Demandes de TCI en vue d’augmenter le financement

  1. Pendant la conception de ses énoncés des travaux, TCI a déposé une demande d’augmentation du financement des quatre projets pour un montant de 4 453 056 $ (36,8 %), portant le montant de financement maximal de 12 105 057 $ au montant de financement maximal de 16 558 113 $. TCI a indiqué que ces demandes découlaient i) de modifications de l’équipement qui amélioreraient la durabilité, la résilience et la cybersécurité du projet et ii) d’une augmentation des coûts de la main-d’œuvre de tiers et d’autres coûts directs qui n’avaient pas été prévus lorsque l’entreprise a présenté ses demandes en 2020.
  2. Le Conseil est convaincu que les présentes demandes sont bien étayées dans les circonstances particulières de chaque projet. Par conséquent, le Conseil approuve :
    • pour le projet approuvé dans la décision de télécom 2022-207, une augmentation de 643 188 $ (26,5 %), portant le montant de financement maximal de 2 422 626 $ à un montant de financement maximal de 3 065 814 $;
    • pour le projet approuvé dans la décision de télécom 2022-208, une augmentation de 1 296 425 $ (40,1 %), portant le montant de financement maximal de 3 235 575 $ à un montant de financement maximal de 4 532 000 $;
    • pour le projet approuvé dans la décision de télécom 2022-209, une augmentation de 602 265 $ (24,2 %), portant le montant de financement maximal de 2 490 446 $ à un montant de financement maximal de 3 092 711 $;
    • pour le projet approuvé dans la décision de télécom 2022-210, une augmentation de 1 911 178 $ (48,3 %), portant le montant de financement maximal de 3 956 410 $ à un montant de financement maximal de 5 867 588 $.

Énoncés des travaux

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et approuve les énoncés des travaux complétés, lesquels seront présentés séparément et à titre confidentiel à TCI.
  2. Le Conseil ordonnera au gestionnaire du fonds central de remettre les fonds reliés au projet à TCI, à condition que celle-ci respecte toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2022-204, construise les projets comme décrits dans l’Annexe A : Énoncé des travaux de chaque projet et respecte toutes les exigences procédurales de soumission de rapports, de factures et de demandes de financement. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
  3. Le Conseil rappelle à TCI la condition de financement énoncée au sous-paragraphe 36g) de la décision de télécom 2022-204. Cette condition indique que si TCI est informée d’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité et qu’il existe une obligation de consultation concernant ses projets financés, TCI doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Si une telle situation survenait, le déblocage de tout financement supplémentaire serait conditionnel à la démonstration par TCI que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’État.
  4. TCI doit soumettre un rapport d’étape et un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels le 5 février 2024 au plus tard, ou comme autrement convenu avec le Conseil, et à tous les trois mois par la suite jusqu’à l’achèvement du projet.

Secrétaire général

Documents connexes

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