Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2023-84

Ottawa, le 22 mars 2023

Droits de licence de radiodiffusion – Partie I

Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion (Règlement)^{Note de bas de page 1} prévoit que certaines entreprises de radiodiffusion doivent payer des droits de licence de la partie I. Le paragraphe 9(1) du Règlement énonce les éléments qui servent au calcul des coûts de la réglementation.
Conformément à l’article 10 du Règlement, le Conseil annonce, par la présente ordonnance de radiodiffusion, que les coûts totaux estimés de la réglementation de radiodiffusion du Conseil pour l’exercice financier 2023-2024 se chiffrent à 34,228 millions de dollars.
Le rajustement annuel auquel fait référence le paragraphe 8(2) du Règlement est de 0,075 million de dollars pour l’exercice financier 2021-2022.
En tenant compte du rajustement annuel ci-dessus, le montant net de la facturation pour les droits de licence de la partie I pour l’exercice financier 2023-2024 s’élève à 34,303 millions de dollars.

Secrétaire général