Ordonnance de télécom CRTC 2023-282
Référence : 2023-218
Ottawa, le 24 août 2023
Bell MTS Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell MTS Inc. AMT 857
Tarif général – Modifications à la grille tarifaire du service local de base14 juillet 2023 29 juillet 2023 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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