Ordonnance de télécom CRTC 2023-162
Références : 2023-102; 2023-79; 2023-100
Ottawa, le 29 mai 2023
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1179
Tarif des services spéciaux – Introduction du service Internet aux entreprises personnalisé à court terme23 mars 2023 7 avril 2023 Saskatchewan Telecommunications AMT 375
Tarif des services spéciaux – Retrait d’articles tarifaires3 mars 2023 9 mai 2023 Saskatchewan Telecommunications AMT 375A
Tarif des services spéciaux – Retrait d’articles tarifaires7 mars 2023 9 mai 2023 Télébec, Société en commandite AMT 532
Tarif général – Introduction d’une fourchette de tarifs pour les inscriptions supplémentaires au service de résidence16 mars 2023 3 avril 2023 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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