Ordonnance de télécom CRTC 2023-24

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Ottawa, le 7 février 2023

Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT 528 Tarif général – Introduction de nouvelles fourchettes de tarifs	30 décembre 2022	7 février 2023
   Télébec, Société en commandite	AMT 528A Tarif général – Introduction de nouvelles fourchettes de tarifs	5 janvier 2023	7 février 2023

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-02-07