Ordonnance de télécom CRTC 2023-9

Ottawa, le 10 janvier 2023

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1171 Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial éloigné pour le service de réseau étendu par protocole Internet/réseau privé virtuel	13 décembre 2022	16 janvier 2023
Norouestel Inc.	AMT 1172 Tarif des services spéciaux – Modification au service de construction d’installations en fibre	13 décembre 2022	16 janvier 2023

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général