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Ordonnance de télécom CRTC 2023-379

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Ottawa, le 20 novembre 2023

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1191
    Tarif général – Ajout de Atlin (Colombie-Britannique) pour les services de résidence     		20 octobre 2023 23 novembre 2023
    Norouestel Inc. AMT 1192
    Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Ajout de Atlin (Colombie-Britannique) pour les services aux entreprises     		20 octobre 2023 23 novembre 2023
  2. Le 6 novembre 2023, en réponse aux demandes de renseignements du personnel du Conseil concernant les demandes susmentionnées, Norouestel Inc. (Norouestel) a fait plusieurs propositions visant à améliorer l’expérience des clients et à atténuer l’incidence sur les clients du service du service local de base (SLB) de résidence et du SLB d’affaires lorsque leurs services sont transférés à Norouestel.
  3. En ce qui concerne les services de résidence, les clients existants et les nouveaux clients se verraient appliquer un tarif mensuel de 26,08 $ pour le SLB de résidence autonome à la place des tarifs plus élevés initialement proposés. Ce tarif serait en vigueur jusqu’au 1er juin 2024. Le tarif augmenterait chaque année de 3,05 $, plus l’inflation, jusqu’à ce qu’il s’aligne sur le tarif général de la tranche H1 le 1er juin 2027.
  4. Norouestel s’est engagée à accorder un crédit unique de 300 $ ou de 800 $ aux clients du SLB d’affaires qui utilisent des services monolignes ou multilignes.
  5. Compte tenu des propositions de Norouestel et de l’importance d’une approbation provisoire en temps opportun pour faciliter la transition de ces services de TELUS Communications Inc. à Norouestel, le Conseil estime qu’il convient d’approuver provisoirement les demandes susmentionnées, telles qu’elles ont été modifiées. Le Conseil continuera d’évaluer ces demandes en prenant en compte toutes les interventions et un dossier complet avant d’approuver définitivement les demandes.
  6. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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