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Ordonnance de télécom CRTC 2023-225

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Référence : 2021-44

Ottawa, le 27 juillet 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de transport de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique

  1. Dans la décision de télécom 2021-44, le Conseil a approuvé la demande de financement de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) visant à améliorer le service à large bande dans sept collectivités suivantes du nord-est de la Colombie-Britannique, soit Attachie, Bear Flat, Charlie Lake, Farrell Creek, Moberly Lake, Saulteau First Nations, et West Moberly First Nations. Dans sa demande, Shaw a indiqué qu’elle construirait de nouveaux points de présence (PDP) et mettrait à niveau d’autres PDP dans ces collectivités.
  2. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part de Shaw et, dans l’ordonnance de télécom 2021-332, a approuvé l’énoncé des travaux connexe de Shaw, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-44.
  3. Parmi les conditions de financement figure l’exigence que toute modification qui a une incidence importante sur le projet à réaliser soit approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel avis a lancé le deuxième appel de demandes, le Conseil a défini une modification importante comme comprenant des modifications fondamentales de la nature ou de l’emplacement d’un projet.
  4. Le 19 janvier 2023, Shaw a déposé des demandes de modification demandant la relocalisation importante de deux des PDP indiqués dans l’énoncé des travaux approuvé par le Conseil dans l’ordonnance de télécom 2021-332. Une relocalisation proposée, dans l’intérêt de Saulteau First Nations, éloignerait le PDP d’une zone désignée comme ayant un volume élevé de circulation automobile. L’autre, dans l’intérêt de West Moberly First Nations, serait à un site généralement mieux situé géographiquement et topographiquement.
  5. Les modifications proposées ne nécessitent pas une augmentation du financement du Fonds pour la large bande et n’entraîneront pas de retard dans le calendrier du projet. Les modifications proposées n’auront pas d’incidence sur les niveaux de service que le projet fournira ultimement.
  6. Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  7. Le Conseil approuve donc la demande de modification de Shaw. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications telles qu’elles sont énoncées dans la décision de télécom 2021-44 continuent de s’appliquer, y compris le fait que le Conseil s’attend à ce que le projet soit achevé dans les trois ans suivant la date de cette décision.

Secrétaire général

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