Ordonnance de télécom CRTC 2023-210

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Ottawa, le 18 juillet 2023

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc. (Norouestel)	TN 1170 Tarif général – Retrait de forfaits de services Internet de résidence dénormalisés	12 décembre 2022	18 juillet 2023

2. Le Conseil a reçu une intervention relativement à la demande de la part d’un client de Norouestel.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-07-18