Ordonnance de télécom CRTC 2023-108

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Références : 2023-50; 2023-79

Ottawa, le 18 avril 2023

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT 529 Tarif général – Introduction d’une fourchette de tarifs pour frais de service segmentés	3 février 2023	7 mars 2023
   CityWest Cable (North) Corp.	AMT 3 Tarif général – Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Ajouts liés au type des ESLC lors de l’utilisation de services d’interconnexion	2 mars 2023	31 mars 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-04-18