Ordonnance de télécom CRTC 2023-409

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Ottawa, le 8 décembre 2023

Dossier public : Avis de modification tarifaire 7662

Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7662 – Interconnexion de réseaux locaux et groupement des composantes réseau

Sommaire

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada dans laquelle elle propose de combiner les régions d’interconnexion locale (RIL) de Kuujjuaq et de Trois-Rivières, toutes deux au Québec, en une seule RIL à Trois-Rivières, à compter du 8 décembre 2023.

Demande

1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, soit l’avis de modification tarifaire (AMT) 7662, dans laquelle l’entreprise proposait de combiner les deux régions d’interconnexion locale (RIL) de Kuujjuaq et de Trois-Rivières, toutes deux au Québec, pour former une plus grande RIL à Trois-Rivières.
2. Bell Canada a indiqué que la modification proposée permettrait aux entreprises de services locaux ayant un point d’interconnexion (PI) dans la RIL de Trois-Rivières d’avoir accès, sans interconnexions supplémentaires, aux quatorze collectivités qui font actuellement partie de la RIL de Kuujjuaq.
3. Bell Canada a indiqué que sa proposition découle du fait qu’à l’heure actuelle, l’interconnexion des appels entre la RIL de Kuujjuaq et les collectivités situées au-delà de Kuujjuaq nécessite de multiples sauts de satellite, ce qui augmente les coûts et accroît le risque d’une réduction de la qualité du service vocal. Selon Bell Canada, cela rend inefficace l’interconnexion avec les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) dans la RIL de Kuujjuaq.
4. Bell Canada a indiqué que, selon sa proposition, le nouveau PI pour les collectivités de la RIL de Kuujjuaq serait terrestre, ce qui réduirait le nombre de sauts de satellite nécessaires à la transmission.
5. Bell Canada a déclaré que les ESLC déjà présentes dans la RIL de Kuujjuaq pouvaient choisir la configuration proposée, maintenir leur configuration actuelle, ou s’entendre sur une autre configuration mutuellement acceptable. L’entreprise a fait remarquer que cette approche est conforme à la pratique antérieure du Conseil^{Note de bas de page 1}.
6. Bell Canada a proposé le 30 avril 2023 comme date d’entrée en vigueur.
7. Le Conseil n’a reçu aucune intervention concernant la demande.

Analyse du Conseil

8. Compte tenu des éléments de preuve, le Conseil estime que la proposition de Bell Canada de combiner ses RIL à Kuujjuaq et à Trois-Rivières en créant une plus grande RIL à Trois-Rivières offrirait les avantages suivants :
   • Cela permettrait aux ESLC existantes dans l’une ou l’autre des RIL susmentionnées, ou aux nouvelles ESLC qui se connectent à la RIL élargie proposée, d’avoir accès, par l’intermédiaire d’un seul PI à Trois-Rivières, aux abonnés de toutes les collectivités desservies par les RIL actuelles;
   • Il en résulterait une RIL terrestre à Trois-Rivières, offrant ainsi aux ESLC l’avantage d’une transmission vocale plus efficace ainsi qu’une meilleure qualité de service pour toutes les quatorze collectivités actuellement desservies par la RIL satellitaire de Kuujjuaq;
   • Cela améliorerait l’efficacité des circuits d’interconnexion des entreprises de services locaux, car combiner des installations d’interconnexion de deux RIL distinctes en une seule interconnexion à Trois-Rivières réduirait le nombre total de circuits d’interconnexion nécessaires et améliorerait le rendement des groupes de circuits;
   • Il en résulterait des économies pour les ESLC et Bell Canada, puisqu’un seul PI serait nécessaire.
9. De plus, le Conseil estime que la proposition de Bell Canada permettrait aux abonnés de la RIL élargie de bénéficier d’un environnement concurrentiel caractérisé par la présence potentielle d’un plus grand nombre de fournisseurs de services.
10. Le Conseil conclut que les résultats susmentionnés sont conformes à ses conclusions dans la décision Arrangements de circuits régissant l’échange de trafic et le point d’interconnexion entre les entreprises de services locaux, Décision de télécom CRTC 2004-46, 14 juillet 2004.

Conclusion

11. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Bell Canada, à partir du 8 décembre 2023.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-12-08