Ordonnance de télécom CRTC 2023-252

Version PDF

Référence : 2023-227

Ottawa, le 14 août 2023

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1183 Tarif des services spéciaux – Modifications aux tarifs relatifs à l’espace utilisé, à l’alimentation électrique et au raccordement aux pylônes	30 juin 2023	27 juillet 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-08-14