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Ordonnance de télécom CRTC 2023-362

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Référence : 2023-340

Ottawa, le 9 novembre 2023

Télébec, Société en commandite – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

    Demandeur

    Avis de modification tarifaire et description

    Date de la demande

    Date d’entrée en vigueur

    Télébec, Société en commandite

    AMT 548
    Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation de plusieurs articles tarifaires

    26 septembre 2023

    12 novembre 2023

    Télébec, Société en commandite

    AMT 549
    Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation du forfait résidentiel de base Optimum

    26 septembre 2023

    12 novembre 2023

    Télébec, Société en commandite

    AMT 550
    Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation des forfaits de services de gestion des appels

    26 septembre 2023

    12 novembre 2023

    Télébec, Société en commandite

    AMT 551
    Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la suspension de service

    26 septembre 2023

    12 novembre 2023

    Télébec, Société en commandite

    AMT 552
    Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation de services de gestion des appels de résidence

    29 septembre 2023

    12 novembre 2023
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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