Ordonnance de télécom CRTC 2023-342

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Ottawa, le 16 octobre 2023

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1190 Tarif général – Introduction de deux nouvelles gammes de vitesses pour le service V-Connect dans les collectivités de type A	30 août 2023	16 octobre 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-10-16