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Ordonnance de télécom CRTC 2023-370

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Ottawa, le 16 novembre 2023

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7678
    Tarif des services de circonscription –  Ajout de services simultanés temporairesNote de bas de page 1    		 2 novembre 2023 4 décembre 2023
    Norouestel Inc. AMT 1194
    Tarif des services spéciaux – Accès à distance personnalisé pour le service Internet optimisé     		1er novembre 2023 16 novembre 2023
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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