Ordonnance de télécom CRTC 2023-274

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Ottawa, le 22 août 2023

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1182 Tarif général – Modifications aux définitions de services Internet aux entreprises par voie terrestre	23 juin 2023	22 août 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire

Secrétaire général

Date de modification :

2023-08-22