Ordonnance de télécom CRTC 2023-395
Référence : 2023-352
Ottawa, le 30 novembre 2023
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7677
Tarif des services de circonscription – Ajout de circonscriptions au service simultané temporaire23 octobre 2023 22 novembre 2023 TELUS Communications Inc. AMT 685
Tarif général – Modification de la date de retrait du service de voie numérique16 octobre 2023 31 mars 2024 TELUS Communications Inc. AMT 4414
Tarif général – Modification de la date de retrait du service de voie numérique16 octobre 2023 31 mars 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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