Ordonnance de télécom CRTC 2023-412
Ottawa, le 13 décembre 2023
Distributel Communications Limited – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Distributel Communications Limited AMT 15
Tarif des services d’accès – Mises à jour de divers articles tarifaires16 novembre 2023 16 décembre 2023 Distributel Communications Limited AMT 15A
Tarif des services d’accès – Mises à jour de divers articles tarifaires30 novembre 2023 16 décembre 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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