Ordonnance de télécom CRTC 2023-13

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Ottawa, le 18 janvier 2023

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 561
    Tarif des services d’accès et Tarif général – Retrait des circuits de réserve
    13 juillet 2022 18 janvier 2023
    Bell Canada AMT 7647
    Tarif des services d’accès et Tarif général – Retrait des circuits de réserve
    13 juillet 2022 18 janvier 2023
    Bell Canada AMT 7649
    Tarif des services d’accès – Retrait du service d’accès téléphonique Internet
    13 juillet 2022 18 janvier 2023
    Bell Canada AMT 7650
    Tarif général – Retrait du service pour la transférabilité des numéros locaux
    14 juillet 2022 18 janvier 2023
    Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 847
    Tarif des services d’accès – Retrait des circuits de réserve
    13 juillet 2022 18 janvier 2023
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
  4. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle fera en sorte que les services non utilisés et sans demande future envisagée sont retirés des tarifs.
  5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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