Ordonnance de télécom CRTC 2023-13

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Ottawa, le 18 janvier 2023

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 561 Tarif des services d’accès et Tarif général – Retrait des circuits de réserve	13 juillet 2022	18 janvier 2023
   Bell Canada	AMT 7647 Tarif des services d’accès et Tarif général – Retrait des circuits de réserve	13 juillet 2022	18 janvier 2023
   Bell Canada	AMT 7649 Tarif des services d’accès – Retrait du service d’accès téléphonique Internet	13 juillet 2022	18 janvier 2023
   Bell Canada	AMT 7650 Tarif général – Retrait du service pour la transférabilité des numéros locaux	14 juillet 2022	18 janvier 2023
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 847 Tarif des services d’accès – Retrait des circuits de réserve	13 juillet 2022	18 janvier 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle fera en sorte que les services non utilisés et sans demande future envisagée sont retirés des tarifs.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-02-20