Ordonnance de télécom CRTC 2023-83

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Ottawa, le 21 mars 2023

NorthernTel, Limited Partnership – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   NorthernTel, Limited Partnership	AMT 413 Tarif général – Retrait du service radiotéléphonique de circonscription	21 octobre 2022	21 mars 2023

2. Plus précisément, le montant du paiement maximal pour les clients des services de résidence du service retiré qui migrent vers le service par satellite doit être augmenté de 1 200 $ à 1 440 $ par canal radio.
3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire

Secrétaire général

Date de modification :

2023-03-21