Ordonnance de télécom CRTC 2023-189
Ottawa, le 4 juillet 2023
Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink AMT 44
Tarif général – Modifications au service d’accès Internet de tiers (AIT)16 mai 2023 4 juillet 2023 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire
Secrétaire général
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