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Ordonnance de télécom CRTC 2023-415

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Références : 2023-352; 2023-370; 2023-398

Ottawa, le 15 décembre 2023

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7678
    Tarif des services de circonscription –  Ajout de services simultanés temporairesNote de bas de page 1    		 2 novembre 2023 4 décembre 2023
    Norouestel Inc. AMT 1194
    Tarif des services spéciaux – Accès à distance personnalisé pour le service Internet optimisé     		1er novembre 2023 16 novembre 2023
    Norouestel Inc. AMT 1195
    Tarif des services spéciaux – Modifications au Service Internet symétrique pour entreprises à 150 Mbps    		 7 novembre 2023 30 novembre 2023
    TELUS Communications Inc. AMT 658
    Tarif général – Retrait du service de ligne d’accès de base aux services téléphoniques payants     		18 octobre 2023 17 décembre 2023
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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