Ordonnance de télécom CRTC 2023-340
Ottawa, le 13 octobre 2023
Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Télébec, Société en commandite AMT 548
Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation de plusieurs articles tarifaires26 septembre 2023 12 novembre 2023 Télébec, Société en commandite AMT 549
Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation du forfait résidentiel de base Optimum26 septembre 2023 12 novembre 2023 Télébec, Société en commandite AMT 550
Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation des forfaits de services de gestion des appels26 septembre 2023 12 novembre 2023 Télébec, Société en commandite AMT 551
Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la suspension de service26 septembre 2023 12 novembre 2023 Télébec, Société en commandite AMT 552
Tarif général – Modification de la date d’entrée en vigueur pour la dénormalisation de services de gestion des appels de résidence29 septembre 2023 12 novembre 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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