Ordonnance de télécom CRTC 2023-82

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Référence : 2023-36

Ottawa, le 21 mars 2023

Télébec, Société en commandite – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT 530 Tarif général – Modification de certains services d’affaires	3 février 2023	18 février 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-03-21