Ordonnance de télécom CRTC 2023-218

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Ottawa, le 26 juillet 2023

Bell MTS Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS Inc.	AMT  857 Tarif général – Modifications à la grille tarifaire du service local de base	14 juillet 2023	29 juillet 2023

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-07-26