Ordonnance de télécom CRTC 2023-222
Ottawa, le 27 juillet 2023
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), au nom de Cross Country T.V. LimitedFootnote 1 AMT 2
Tarif des entreprises de services locaux concurrentes – Retrait du Tarif des services d’accès de Cross Country T.V. Limited28 juin 2023 1er septembre 2023 RCCI, au nom de Seaside Wireless Communications Inc.Footnote 2 AMT 3
Tarif des entreprises de services locaux concurrentes – Retrait du Tarif général de Seaside Wireless Communications Inc.28 juin 2023 1er septembre 2023 RCCI, au nom de ZIP Telecom Inc.Footnote 3 AMT 2
Tarif des entreprises de services locaux concurrentes – Retrait du Tarif des services d’accès de ZIP Telecom Inc.28 juin 2023 1er septembre 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :