Ordonnance de télécom CRTC 2023-157
Ottawa, le 25 mai 2023
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur NorthernTel Limited Partnership AMT 416
Tarif général —Modifications aux frais et tarifs pour les voies intercirconscriptions et les voies locales associées, et modifications aux services de réseau numérique12 mai 2023 1er juin 2023 Télébec, Société en commandite AMT 540
Tarif général — Modifications aux services de réseau numérique12 mai 2023 1er juin 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire
Secrétaire général
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