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Ordonnance de télécom CRTC 2023-262

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Référence : 2023-222

Ottawa, le 18 août 2023

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), au nom de Cross Country T.V. LimitedNote de bas de page 1 AMT 2
    Tarif des entreprises de services locaux concurrentes – Retrait du Tarif des services d’accès de Cross Country T.V. Limited    		 28 juin 2023 1er septembre 2023
    RCCI, au nom de Seaside Wireless Communications Inc.Note de bas de page 2 AMT 3
    Tarif des entreprises de services locaux concurrentes – Retrait du Tarif général de Seaside Wireless Communications Inc.    		 28 juin 2023 1er septembre 2023
    RCCI, au nom de ZIP Telecom Inc.Note de bas de page 3 AMT 2
    Tarif des entreprises de services locaux concurrentes – Retrait du Tarif des services d’accès de ZIP Telecom Inc.    		 28 juin 2023 1er septembre 2023
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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