Ordonnance de télécom CRTC 2023-213

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Référence : 2023-157

Ottawa, le 21 juillet 2023

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   NorthernTel Limited Partnership	AMT 416 Tarif général —Modifications aux frais et tarifs pour les voies intercirconscriptions et les voies locales associées, et modifications aux services de réseau numérique	12 mai 2023	1er juin 2023
   Télébec, Société en commandite	AMT 540 Tarif général — Modifications aux services de réseau numérique	12 mai 2023	1er juin 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-07-21