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Ordonnance de télécom CRTC 2023-292

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Ottawa, le 28 août 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (intérieur-centre)

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2021-254, le Conseil a accordé du financement pouvant aller jusqu’à 7 351 628 $ à TELUS Communications Inc. (TCI) afin de mettre en œuvre un projet combiné d’accès et de services mobiles qui permettra d’améliorer considérablement les services d’accès Internet à large bande existants ou de mettre en place des services d’accès sans fil fixe et des services sans fil mobiles dans 19 collectivités admissibles en Colombie-Britannique. Le projet proposé dans la demande de TCI a été déposé en réponse au deuxième appel de demandes de financement provenant du Fonds pour la large bande. Le Conseil a reçu plus tard l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part de TCI.
  2. Le Conseil a également reçu un énoncé des travaux complet au sujet du projet de TCI (projet).

Analyse du Conseil

Demande de TCI en vue de changer la portée du projet

  1. Dans son énoncé des travaux, TCI a demandé d’enlever les collectivités de Canim Lake 1 et de Canim Lake 2 de la portée du projet parce qu’elles atteignaient déjà les vitesses de l’objectif de service universel.  Dans son énoncé des travaux, TCI a également demandé d’ajouter une région admissible de la collectivité d’Alexis Creek.

Demande de TCI en vue d’augmenter le financement

  1. Pendant la conception de son énoncé des travaux, TCI a déposé une demande d’augmentation du financement du projet pour un montant de 1 419 308 $. TCI a indiqué que cette demande découlait i) de modifications de l’équipement qui amélioreraient la durabilité, la résilience et la cybersécurité du projet et ii) d’une augmentation des coûts de la main-d’œuvre de tiers et d’autres coûts directs qui n’avait pas été prévue lorsque l’entreprise a présenté sa demande. Cette demande tient compte des modifications de la portée du projet mentionnées ci-dessus.
  2. Le Conseil est convaincu que la présente demande est bien étayée dans les circonstances particulières de ce projet. Par conséquent, le Conseil approuve un financement pouvant aller jusqu’à 8 770 936 $ pour le projet.

Énoncé des travaux

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et approuve l’énoncé des travaux complété, lequel sera présenté séparément et à titre confidentiel à TCI.
  2. Le Conseil ordonnera au gestionnaire du fonds central de remettre les fonds reliés au projet à TCI, à condition que celle-ci respecte toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-251, construise le projet comme décrit dans l’Annexe A : Énoncé des travaux et respecte toutes les exigences procédurales de soumission de rapports, de factures et de demandes de financement. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
  3. Le Conseil rappelle à TCI la condition de financement énoncée au sous-paragraphe 35f) de la décision de télécom 2021-251. Cette condition indique que si TCI est informée d’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité et qu’il existe une obligation de consultation, TCI doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Si une telle situation survenait, le déblocage de tout financement supplémentaire serait conditionnel à la démonstration par TCI que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’État.
  4. TCI doit soumettre un rapport d’étape et un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels le 27 novembre 2023 au plus tard, ou comme autrement convenu avec le Conseil, et à tous les trois mois par la suite jusqu’à l’achèvement du projet.

Secrétaire général

Documents connexes

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