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Ordonnance de télécom CRTC 2023-242

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Ottawa, le 7 août 2023

Télébec, Société en commandite – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Télébec, Société en commandite AMT 537
    Tarif général – Dénormalisation du plan de radiation administrative des frais des appels interurbains (RAFA, secteur « Lac-à-Foin »), du service hors circonscription et des frais de distance locale    		 12 mai 2023 16 octobre 2023
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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