Ordonnance de télécom CRTC 2023-249
Références : 2023-205 et 2023-207
Ottawa, le 11 août 2023
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 573
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 Bell MTS Inc. AMT 856
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 DMTS, une division de Bell Canada AMT 88
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 KMTS, une division de Bell Canada AMT 99
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 Télébec, Société en commandite AMT 545
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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